Modalités d’utilisation | Carte PRESTO :

Ces modalités et conditions régissent notre relation avec vous, le client. Voici un résumé en langage clair des changements importants à notre accord. Ce résumé est fourni à titre d’information complémentaire uniquement et ne remplace pas le document complet des modalités et conditions.

Mise à jour - 21 mai 2014

En vigueur à compter du 19 juin 2014

Nous pouvons maintenant ajouter d’autres agences de transport en commun auprès desquelles vous pourrez utiliser PRESTO
Nous avons précisé les modalités dans lesquelles nous pouvons communiquer avec vous à propos de votre compte
Nous avons précisé que vous devez présenter votre carte devant un lecteur dans les 30 jours qui suivent pour que votre transaction soit conclue
Nous avons précisé que chaque agence de transport en commun a des modalités et conditions spécifiques sur l’utilisation de leurs laissez-passer pour une période déterminée
Nous avons précisé que, après que vous ayez signalé une carte perdue ou volée, un maximum de 24 heures est nécessaire pour désactiver la carte
Vous devez nous en informer dans les soixante jours si vous croyez qu’une erreur de facturation a eu lieu dans votre compte
Nous avons précisé que les cartes de remplacement seront soumises à des frais d’émission de carte de 6 $

Téléchargez les nouvelles modalités et conditions de carte PRESTO (PDF), en vigueur le 19 juin 2014.

Modalités de PRESTOcard.ca

Cette page énonce les modalités et conditions sous lesquelles vous pouvez utiliser les pages du site Web de PRESTO (le « site Web PRESTO »). Ces modalités et conditions ne concernent que votre utilisation du site Web de PRESTO et ne régissent pas l’utilisation de la carte PRESTO ou le système PRESTO. Ces activités sont régies par les modalités et conditions de PRESTO (tel que ce terme est défini ci-dessous). En accédant au site Web de PRESTO, vous acceptez de respecter et d’être lié par les modalités et conditions d’utilisation suivantes. Veuillez lire la présente page attentivement. Si vous n’acceptez pas les modalités et conditions énoncées ici, n’utilisez pas le site Web de PRESTO. Vous devriez lire cette page périodiquement pour réviser les modalités et conditions, car elles peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de PRESTO en actualisant cette publication. Les termes en majuscules utilisés, mais non définis aux présentes, ont le sens donné à ces termes tel qu’énoncé dans les modalités et conditions de la carte PRESTO et le système PRESTO (les modalités et conditions de PRESTO) ou les modalités et conditions de la politique de confidentialité sur le site Web de PRESTO sur lequel cette politique de confidentialité apparaît.

Exactitude du site Web de PRESTO

Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l’exactitude de toutes les informations fournies sur le site Web de PRESTO, PRESTO n’offre aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, concernant l’exactitude, la fiabilité, l’actualité ou l’exhaustivité du contenu du site Web de PRESTO (les « œuvres ») sur le site Web de PRESTO. Le site Web de PRESTO est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, et doit être utilisé entièrement à vos propres risques.

Droit d’auteur

Les œuvres sont protégées en vertu des lois sur le droit d’auteur du Canada et d’autres pays, telles qu’applicables. Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer le contenu du site Web de PRESTO uniquement à des fins d’information et non pour un usage commercial, et tant que le contenu n’est pas modifié en aucune façon. Nul ne peut copier, distribuer, republier ou préparer des œuvres dérivées de tout contenu du site Web de PRESTO sans autorisation écrite à l’avance de PRESTO. L’utilisation ou l’affichage des œuvres sur tout autre site Web à toutes fins est expressément interdite sans l’autorisation écrite préalable de PRESTO. Un accusé de réception de la source doit être inclus à chaque fois que du matériel de PRESTO est copié ou publié. Toute violation des droits de PRESTO fera l’objet des poursuites juridiques appropriées. PRESTO se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences qui peuvent découler d’une reproduction ou d’une utilisation non autorisée des œuvres de quelque façon que ce soit.

Marques de commerce

Certains noms, logos, icônes, dessins, mots ou phrases affichés sur le site Web de PRESTO peuvent constituer des marques de commerce ou des marques déposées de PRESTO ou d’autres entités, et peuvent être déposées au Canada ou dans d’autres pays. L’affichage des marques de commerce sur le site Web de PRESTO ne signifie pas qu’une licence ou un droit a été accordé. Nul ne peut utiliser les méta-tags ou tout autre « texte caché » en utilisant le nom ou les marques déposées de PRESTO sans l’autorisation écrite expresse de PRESTO à l’avance. Le nom et les marques de PRESTO ne peuvent également pas être utilisés par quiconque de quelque façon que ce soit susceptible de causer de la confusion, ou en lien avec tout ce qui n’est pas commandité, endossé ou produit par PRESTO.

Liens

Le site Web de PRESTO peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui sont créés et exploités par des organismes indépendants et qui sont, par conséquent, hors du contrôle de PRESTO. Des références peuvent également être faites à des sites Web, des produits, des services ou des publications de tiers. Comme ces sites Web, les parties, les produits, les services et les publications sont indépendants de PRESTO et que PRESTO n’a aucun contrôle sur eux, PRESTO n’est pas responsable de leur contenu ou de votre utilisation. Les liens ou références sont fournis pour votre commodité et ne doivent pas être interprétés comme un endossement ou une approbation par PRESTO de ces sites Web, parties, produits, services ou publications.

Vie privée

Toutes les mesures raisonnables ont été prises pour assurer la sécurité de vos informations personnelles transmises sur Internet; cependant, l’Internet n’est pas un médium sécurisé, et ni la confidentialité de vos communications ni les visites sur le site Web de PRESTO ne peuvent être garanties. La nature des communications Internet fait en sorte que vos communications peuvent faire l’objet de corruption de données, d’accès non autorisé, d’interception et de retards. Veuillez ne pas nous envoyer de renseignements personnels ou confidentiels par courriels réguliers et non chiffrés par Internet, car Internet ne garantit pas que ces messages demeureront privés. PRESTO offre un canal sécurisé et confidentiel pour que vous fournissiez et consultiez les informations de ses applications basées sur le Web pour les services. PRESTO ne sera donc pas tenu responsable si vous envoyez des informations personnelles ou confidentielles à PRESTO sur Internet en utilisant des messages ordinaires, non cryptés par courriel, ou si PRESTO vous envoie des informations de cette manière, à votre demande, si une telle information devient subséquemment publique sans faute de PRESTO. PRESTO recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels conformément aux termes de la Politique de confidentialité de PRESTO.

Ententes

Les services décrits sur le site Web de PRESTO qui sont disponibles de la part de PRESTO sont soumis aux modalités et conditions d’ententes spécifiques à ces services, y compris, mais sans s’y limiter, les Modalités et conditions de PRESTO, et ne sont disponibles que lorsqu’offerts par PRESTO et permis par la loi.

Exclusion de responsabilité

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Droit applicable

En allant sur le site Web de PRESTO, vous reconnaissez et acceptez que le site Web de PRESTO sera interprété et régi selon les lois de la province de l’Ontario, au Canada. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du site Web de PRESTO et toutes les communications, les transmissions et les transactions associées avec le site Web de PRESTO auront eu lieu dans la province de l’Ontario, au Canada et que vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario comme forum approprié et le plus pratique concernant le site Web de PRESTO. Si vous utilisez le site Web de PRESTO à partir d’un autre territoire de compétence, vous avez la responsabilité de respecter toutes les lois locales applicables. PRESTO n’émet aucune déclaration que les documents contenus sur le site Web de PRESTO sont appropriés pour les clients à l’extérieur de la province de l’Ontario, au Canada.

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